VS_GERICHTE C1 15 238 vom 7. Februar 2017 , Werkvertrag - VS Kantonsgericht (2017)
RVJ / ZWR 2018 177 Droit des obligations Obligationenrecht Responsabilité du mandataire - ATC (Cour civile I) du 7 février 2017, A. X. et consorts c. Y. Sàrl - TCV C1 15 238 Contrat d’architecte global ; principe de l’exécution personnelle du mandat ; distinction entre l’auxiliaire et le substitut - Principe de l’exécution personnelle du mandat et exceptions ; critères de distinction entre l’auxiliaire et le substitut ; conséquences quant à la responsabilité (art. 398 al. 1 CO ; consid. 5.1). - En l’espèce, l’architecte était valablement habilité à déléguer les tâches litigieuses à des substituts agissant de manière autonome dans leur domaine de compétence, de sorte qu’il ne répond que du soin avec lequel il les a choisi et instruit ; en l’occurrence, absence de responsabilité de sa part (art. 399 al. 2 CO et 101 CO ; consid. 5.2). Globaler Architekturvertrag; Grundsatz der persönlichen Ausführung des Mandats; Unterscheidung zwischen Hilfsperson und Substitut - Grundsatz der persönlichen Ausführung des Mandats und Ausnahmen; Kriterien zur Unterscheidung zwischen Hilfsperson und Substitut; Folgen für die Haftung (Art. 398